Décret, sur pétition convertie en motion, autorisant la ville de Saint-Étienne à prendre le nom d’Arme-Ville, et passage à l'ordre du jour sur l'établissement des foires, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)

Décret, sur pétition convertie en motion, autorisant la ville de Saint-Étienne à prendre le nom d’Arme-Ville, et passage à l'ordre du jour sur l'établissement des foires, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 165.