Table des matières
Décret, sur motion de Romme, substituant la dénomination de commune à celles de ville, bourg et village, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Décret]p.86
Décret, sur motion de Romme, substituant la dénomination de commune à celles de ville, bourg et village, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Décret]p.86
Motions de Romme relatives au remplacement du mot ville par celui de commune dans les décrets et à une inscription à placer sur les murs du Jeu de Paume à Versailles, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.87
Motions de Romme relatives au remplacement du mot ville par celui de commune dans les décrets et à une inscription à placer sur les murs du Jeu de Paume à Versailles, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.87
Infos
Référence bibliographique
Décret substituant la dénomination de commune aux dénominations de ville, bourg et village.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 86-87.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
86
Dernière page
87
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
