Décret substituant la dénomination de commune aux dénominations de ville, bourg et village
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Infos
Référence bibliographique
Décret substituant la dénomination de commune aux dénominations de ville, bourg et village.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 86-87.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
86
Dernière page
87
Modifié le