Table des matières
Décrets, présentés par Romme au nom du comité d'instruction publique, chargeant le comité de salut public de présenter les listes des membres qui doivent composer les Commissions pour la revision du code civil et de l'instruction publique, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Décret]p.262
Décrets, présentés par Romme au nom du comité d'instruction publique, chargeant le comité de salut public de présenter les listes des membres qui doivent composer les Commissions pour la revision du code civil et de l'instruction publique, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Décret]p.262
Motions de Coupé (de l'Oise) et Clauzel demandant la formation d'une commission pour la revision du code civil et de la loi sur l'organisation des écoles primaires, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.262
Motions de Coupé (de l'Oise) et Clauzel demandant la formation d'une commission pour la revision du code civil et de la loi sur l'organisation des écoles primaires, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.262
Infos
Référence bibliographique
Lecture des décrets rendus sur les écoles primaires.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 262.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
262
Dernière page
262
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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