Renvoi à la commission des accaparements de faire la lecture définitive des articles décrétés le 25 du mois de vendémiaire pour compléter la loi des accaparements et du maximum, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi à la commission des accaparements de faire la lecture définitive des articles décrétés le 25 du mois de vendémiaire pour compléter la loi des accaparements et du maximum, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 134.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
134
Dernière page
134
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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