Rapport, présenté par Barrère an nom des comités de salut public, d'agriculture et du commerce et de la commission des approvisionnements, sur un projet de loi supplémentaire à la loi du maximum des subsistances, d'après le Journal des Débats, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)

Rapport, présenté par Barrère an nom des comités de salut public, d'agriculture et du commerce et de la commission des approvisionnements, sur un projet de loi supplémentaire à la loi du maximum des subsistances, d'après le Journal des Débats, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 150-151.