Résolution prise sur la pétition de plusieurs citoyens du district de Nemours, concernant le rachat des rentes emphytéotiques non perpétuelles dont leurs moulins sont grevés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 535.