Résolution prise sur la pétition de plusieurs citoyens du district de Nemours, concernant le rachat des rentes emphytéotiques non perpétuelles dont leurs moulins sont grevés
Résolution prise sur la pétition de plusieurs citoyens du district de Nemours, concernant le rachat des rentes emphytéotiques non perpétuelles dont leurs moulins sont grevés