Décret chargeant le comité des décrets de rendre compte des suppléants admis à la Convention depuis le 31 mai dernier, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret chargeant le comité des décrets de rendre compte des suppléants admis à la Convention depuis le 31 mai dernier, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 701.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
701
Dernière page
701
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
