Renvoi au comité des finances de la pétition de l'exécuteur des jugements criminels du Calvados demandant l'augmentation de son traitement, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)

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Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de la pétition de l'exécuteur des jugements criminels du Calvados demandant l'augmentation de son traitement, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 662.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
662
Dernière page
662
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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