Renvoi au comité des finances de la pétition de l'exécuteur des jugements criminels du Calvados demandant l'augmentation de son traitement, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
Renvoi au comité des finances de la pétition de l'exécuteur des jugements criminels du Calvados demandant l'augmentation de son traitement, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)