Pétition de la société populaire de Beaune réclamant des certificats de civisme pour tous les fonctionnaires publics, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
Pétition de la société populaire de Beaune réclamant des certificats de civisme pour tous les fonctionnaires publics, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)