Rapport du décret du 8 avril dernier, en ce qu’il avait établi une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République avec stipulation de paiement en espèces ou autres clauses y relatives
Table des matières
Résumé de la discussion suite à une motion de Charlier tendant à rapporter le décret du 8 avril, qui avait établi une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Discussion]pp.136-137
Résumé de la discussion suite à une motion de Charlier tendant à rapporter le décret du 8 avril, qui avait établi une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Discussion]pp.136-137
Décret, sur motion de Charlier, rapportant le décret du 8 avril dernier, qui avait établi une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]p.136
Décret, sur motion de Charlier, rapportant le décret du 8 avril dernier, qui avait établi une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]p.136
Infos
Référence bibliographique
Rapport du décret du 8 avril dernier, en ce qu’il avait établi une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République avec stipulation de paiement en espèces ou autres clauses y relatives.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 136-137.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
136
Dernière page
137
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
