Rapport du décret du 8 avril dernier, en ce qu’il avait établi une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République avec stipulation de paiement en espèces ou autres clauses y relatives

Rapport du décret du 8 avril dernier, en ce qu’il avait établi une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République avec stipulation de paiement en espèces ou autres clauses y relatives. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 136-137.