Décret concernant le mode de paiement à faire en nature de denrées par les fermiers des domaines nationaux, en exécution des lois des 11 juillet et 3 août
Table des matières
Décret, sur le rapport de Cochon au nom des comités des domaines et de la guerre, relatif au mode de paiement en nature de denrées par les fermiers des domaines nationaux, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Décret]pp.455-461
Décret, sur le rapport de Cochon au nom des comités des domaines et de la guerre, relatif au mode de paiement en nature de denrées par les fermiers des domaines nationaux, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Décret]pp.455-461
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant le mode de paiement à faire en nature de denrées par les fermiers des domaines nationaux, en exécution des lois des 11 juillet et 3 août.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 455-458.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
455
Dernière page
458
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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