Renvoi à la commission des six de la pétition de la majorité des sections de Paris demandant l'abaissement du prix des loyers, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)

Renvoi à la commission des six de la pétition de la majorité des sections de Paris demandant l'abaissement du prix des loyers, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 110.