Lettre de Gohier, ministre de la Justice, relative aux peines applicables aux contrefacteurs d'assignats, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Louis-Jérôme Gohier. Lettre de Gohier, ministre de la Justice, relative aux peines applicables aux contrefacteurs d'assignats, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 562.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
562
Dernière page
562
Type
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le