Décret portant que Lanchère et Choiseau, entrepreneurs des charrois d’artillerie, seront tenus de compter de clerc à maître avec la République
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Décret présenté par Frémanger au nom du comité de l’examen des marchés, portant que Lanchère et Choiseau, entrepreneurs des charrois d’artillerie, seront tenus de compter de clerc à maître avec la République, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]pp.133-134
Décret présenté par Frémanger au nom du comité de l’examen des marchés, portant que Lanchère et Choiseau, entrepreneurs des charrois d’artillerie, seront tenus de compter de clerc à maître avec la République, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]pp.133-134
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que Lanchère et Choiseau, entrepreneurs des charrois d’artillerie, seront tenus de compter de clerc à maître avec la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 133-134.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
133
Dernière page
134
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
