Renvoi au comité des subsistances de la pétition de la société populaire de Paré (Saône-et-Loire), qui sollicite un décret sur le versement des grains, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des subsistances de la pétition de la société populaire de Paré (Saône-et-Loire), qui sollicite un décret sur le versement des grains, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 33.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
33
Dernière page
33
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le