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Référence bibliographique
Louis Joseph Charlier, Augustin Lucie de Frécine, Dominique Vincent Ramel de Nogaret, Philippe Laurent Pons de Verdun, Jean Henri Voulland, Jean-Antoine Louis, Pierre-François Piorry. Levée de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 556.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
556
Dernière page
556
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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