Projet de décret, présenté par Le Cointre, demandant aux représentants du peuple et agents du comité de salut public de remettre aux représentants des départements les titres et actes des pouvoirs exercés, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Laurent Le Cointre. Projet de décret, présenté par Le Cointre, demandant aux représentants du peuple et agents du comité de salut public de remettre aux représentants des départements les titres et actes des pouvoirs exercés, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 633.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
633
Dernière page
633
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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