Projet de décret, présenté par Le Cointre, demandant aux représentants du peuple et agents du comité de salut public de remettre aux représentants des départements les titres et actes des pouvoirs exercés, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)

Projet de décret, présenté par Le Cointre, demandant aux représentants du peuple et agents du comité de salut public de remettre aux représentants des départements les titres et actes des pouvoirs exercés, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 633.