Renvoi au comité de législation de la pétition de la société populaire de Limoges demandant la mise sous séquestre des biens des personnes suspectes et en état d'arrestation, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)

Renvoi au comité de législation de la pétition de la société populaire de Limoges demandant la mise sous séquestre des biens des personnes suspectes et en état d'arrestation, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 109.