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Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de la commune de Vernouillet relative à la veuve Senozan, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]pp.536-537
Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de la commune de Vernouillet relative à la veuve Senozan, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]pp.536-537
Infos
Référence bibliographique
Rapport du comité de législation sur la pétition de la veuve Olivier Senozan.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 536-537.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
536
Dernière page
537
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
