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Rapport du comité de législation sur la pétition de la veuve Olivier Senozan
Rapport du comité de législation sur la pétition de la veuve Olivier Senozan
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Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
536
Dernière page
537
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
27 février 2024 à 17:42