Décret confirmant le changement de nom de la commune de la Ferté-sur-Jouarre en la Ferté-sur-Marne, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret confirmant le changement de nom de la commune de la Ferté-sur-Jouarre en la Ferté-sur-Marne, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 247.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
247
Dernière page
247
Typologie documentaire
Décret
Modifié le