Pétition des parents du citoyen Charpentier, administrateur du district d'Étampes, priant le représentant Couturier de décharger le curé de Saint-Michel (Loiret) de sa taxe d'incivisme, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition des parents du citoyen Charpentier, administrateur du district d'Étampes, priant le représentant Couturier de décharger le curé de Saint-Michel (Loiret) de sa taxe d'incivisme, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 633-634.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
633
Dernière page
634
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le