Passage à l'ordre du jour, présenté par Serres au nom du comité de la marine, sur la réclamation des citoyens Tempié et Guérin, motivé sur les lois des 9 août 1791 et 22 mai 1792, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)

Passage à l'ordre du jour, présenté par Serres au nom du comité de la marine, sur la réclamation des citoyens Tempié et Guérin, motivé sur les lois des 9 août 1791 et 22 mai 1792, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 259.