Table des matières
Extrait des registres du conseil d'administration du district de Montreuil adhérant à la proposition d'un nouveau nom contenue dans la délibération du conseil général de la commune de Montreuil, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.44
Extrait des registres du conseil d'administration du district de Montreuil adhérant à la proposition d'un nouveau nom contenue dans la délibération du conseil général de la commune de Montreuil, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.44
Lettre du représentant Dumont, en mission dans la Somme, le Pas-de-Calais et l'Oise, faisant part d’une fête civique célébrée à Breteuil, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.44-45
Lettre du représentant Dumont, en mission dans la Somme, le Pas-de-Calais et l'Oise, faisant part d’une fête civique célébrée à Breteuil, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.44-45
Motion de Charlier demandant que le don patriotique de la commune de Corbeil soit transporté à la Monnaie de Paris et soumise au creuset, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.46
Motion de Charlier demandant que le don patriotique de la commune de Corbeil soit transporté à la Monnaie de Paris et soumise au creuset, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.46
Décret, présenté par Amar au nom du comité de sûreté générale, interdisant les clubs et sociétés populaires de femmes et ordonnant la publicité des séances des sociétés populaires, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]pp.48-49
Décret, présenté par Amar au nom du comité de sûreté générale, interdisant les clubs et sociétés populaires de femmes et ordonnant la publicité des séances des sociétés populaires, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]pp.48-49
Rapport d'Amar, au nom du comité de sûreté générale, sur la nécessité d'interdire aux femmes d'exercer les droits politiques et de s'assembler, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.49-51
Rapport d'Amar, au nom du comité de sûreté générale, sur la nécessité d'interdire aux femmes d'exercer les droits politiques et de s'assembler, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.49-51
Discussion concernant le rapport d'Amar sur la nécessité d'interdire aux femmes d'exercer les droits politiques et de s'assembler, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Discussion]p.51
Discussion concernant le rapport d'Amar sur la nécessité d'interdire aux femmes d'exercer les droits politiques et de s'assembler, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Discussion]p.51
Décret, présenté par Romme au nom du comité d'instruction publique, sur le mode de jugement ouvert pour les prix de sculpture, peinture et architecture, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]pp.51-52
Décret, présenté par Romme au nom du comité d'instruction publique, sur le mode de jugement ouvert pour les prix de sculpture, peinture et architecture, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]pp.51-52
Décret, présenté par Barrère, maintenant provisoirement la commission nommée pour juger les rebelles lyonnais, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]p.52
Décret, présenté par Barrère, maintenant provisoirement la commission nommée pour juger les rebelles lyonnais, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]p.52
Lecture par Barrère, au nom du comité de salut public, d'une lettre des représentants Couthon, Maignet et Châteauneuf, en mission à Lyon, concernant l'état de cette ville, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.52-53
Lecture par Barrère, au nom du comité de salut public, d'une lettre des représentants Couthon, Maignet et Châteauneuf, en mission à Lyon, concernant l'état de cette ville, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.52-53
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, sur l'état de la ville de Lyon et les mesures à prendre, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]p.53
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, sur l'état de la ville de Lyon et les mesures à prendre, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]p.53
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, déclarant nuls et non avenus tous jugements sur les procès concernant les droits féodaux ou censuels, rendus après le décret du 28 août 1792, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]p.53
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, déclarant nuls et non avenus tous jugements sur les procès concernant les droits féodaux ou censuels, rendus après le décret du 28 août 1792, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]p.53
Présentation, par Bézard au nom du comité de législation, d'un rapport sur les abus commis dans différents tribunaux de district, et adoption d'un décret, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Déroulement des séances]p.53
Présentation, par Bézard au nom du comité de législation, d'un rapport sur les abus commis dans différents tribunaux de district, et adoption d'un décret, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Déroulement des séances]p.53
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, établissant que les représentants Esnüe-Lavallée, Letourneur et Thirion feront retour à la Convention, après leur remplacement, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]p.53
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, établissant que les représentants Esnüe-Lavallée, Letourneur et Thirion feront retour à la Convention, après leur remplacement, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]p.53
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, établissant que les représentants Esnüe-Lavallée, Letourneur et Thirion feront retour à la Convention, après leur remplacement, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]p.54
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, établissant que les représentants Esnüe-Lavallée, Letourneur et Thirion feront retour à la Convention, après leur remplacement, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]p.54
Décret d’ordre du jour, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, concernant le casernement de l’armée révolutionnaire, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]p.54
Décret d’ordre du jour, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, concernant le casernement de l’armée révolutionnaire, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]p.54
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, concernant le casernement de l’armée révolutionnaire, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]p.54
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, concernant le casernement de l’armée révolutionnaire, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]p.54
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, déclarant la déchéance des titres de créances exigibles soumises à la liquidation en absence de pièces justificatives, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]pp.54-56
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, déclarant la déchéance des titres de créances exigibles soumises à la liquidation en absence de pièces justificatives, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]pp.54-56
Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, concernant la remise de titres de créances exigibles soumises à la liquidation, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.56-58
Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, concernant la remise de titres de créances exigibles soumises à la liquidation, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.56-58
Articles additionnels, présentés par Romme au nom du comité d'instruction publique, au décret sur les premières écoles, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]p.58
Articles additionnels, présentés par Romme au nom du comité d'instruction publique, au décret sur les premières écoles, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]p.58
Rapport, présenté par Romme au nom du comité d'instruction publique, sur les premières écoles, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.58-61
Rapport, présenté par Romme au nom du comité d'instruction publique, sur les premières écoles, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.58-61
Levée de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.61
Levée de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.61
Rapport, présenté par Cochon au nom des comités de la guerre et des domaines, sur le mode de paiement à faire en nature de denrées par les fermiers de domaines nationaux, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.61-62
Rapport, présenté par Cochon au nom des comités de la guerre et des domaines, sur le mode de paiement à faire en nature de denrées par les fermiers de domaines nationaux, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.61-62
Projet de décret, présenté par Cochon au nom des comités de la guerre et des domaines, sur le mode de paiement à faire en nature de denrées par les fermiers de domaines nationaux, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Projet de décret]pp.62-65
Projet de décret, présenté par Cochon au nom des comités de la guerre et des domaines, sur le mode de paiement à faire en nature de denrées par les fermiers de domaines nationaux, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Projet de décret]pp.62-65
Projet de décret, présenté par Cambacérès au nom du comité de législation, sur les droits des enfants nés hors le mariage, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Projet de décret]pp.66-67
Projet de décret, présenté par Cambacérès au nom du comité de législation, sur les droits des enfants nés hors le mariage, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Projet de décret]pp.66-67
Rapport, présenté par Cambacérès au nom du comité de législation, sur la loi réglant l'exercice des droits attribués aux enfants nés hors le mariage, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.67-68
Rapport, présenté par Cambacérès au nom du comité de législation, sur la loi réglant l'exercice des droits attribués aux enfants nés hors le mariage, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.67-68
Projet de décret, présenté par Cambacérès au nom du comité de législation, sur les droits des enfants nés hors le mariage, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Projet de décret]pp.68-69
Projet de décret, présenté par Cambacérès au nom du comité de législation, sur les droits des enfants nés hors le mariage, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Projet de décret]pp.68-69
Rapport, présenté par Romme au nom des comités d'instruction publique et des finances, sur le traitement des instituteurs, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.69-70
Rapport, présenté par Romme au nom des comités d'instruction publique et des finances, sur le traitement des instituteurs, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.69-70
Projet de décret, présenté par Romme au nom des comités d'instruction publique et des finances, sur le traitement des instituteurs et institutrices, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Projet de décret]p.70
Projet de décret, présenté par Romme au nom des comités d'instruction publique et des finances, sur le traitement des instituteurs et institutrices, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Projet de décret]p.70
Résumé de la lettre du représentant Le Carpentier, en mission et chargé de la levée en masse dans la Manche et l’Orne, sur l'état de Cherbourg, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Déroulement des séances]p.70
Résumé de la lettre du représentant Le Carpentier, en mission et chargé de la levée en masse dans la Manche et l’Orne, sur l'état de Cherbourg, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Déroulement des séances]p.70
Motion de Genissieu demandant qu’il soit défendu de faire cession des droits litigieux, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.71
Motion de Genissieu demandant qu’il soit défendu de faire cession des droits litigieux, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.71
Passage à l'ordre du jour, suite à une observation de Cambacérès, sur la motion de Génissieu relative aux droits litigieux, et adoption du décret, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Déroulement des séances]p.71
Passage à l'ordre du jour, suite à une observation de Cambacérès, sur la motion de Génissieu relative aux droits litigieux, et adoption du décret, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Déroulement des séances]p.71
Motion de Romme demandant le renvoi au comité d’instruction publique des livres et papiers qui servaient au sacre des ci-devant rois, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Déroulement des séances]p.72
Motion de Romme demandant le renvoi au comité d’instruction publique des livres et papiers qui servaient au sacre des ci-devant rois, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Déroulement des séances]p.72
Motion de Bourdon demandant le brûlement des livres et papiers qui servaient au sacre des ci-devant rois, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.72
Motion de Bourdon demandant le brûlement des livres et papiers qui servaient au sacre des ci-devant rois, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.72
Lecture, par Barrère au nom du comité de salut public, d'une lettre du général Doppet, commandant l’armée devant Toulon, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Lettre]p.73
Lecture, par Barrère au nom du comité de salut public, d'une lettre du général Doppet, commandant l’armée devant Toulon, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Lettre]p.73
Infos
Référence bibliographique
Séance du 9 brumaire an II (mercredi 30 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 37-73.
Langue
Français
Nombre de pages
37
Première page
37
Dernière page
73
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