Table des matières
Motion de Genissieu demandant qu’il soit défendu de faire cession des droits litigieux, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.71
Motion de Genissieu demandant qu’il soit défendu de faire cession des droits litigieux, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.71
Passage à l'ordre du jour, suite à une observation de Cambacérès, sur la motion de Génissieu relative aux droits litigieux, et adoption du décret, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Déroulement des séances]p.71
Passage à l'ordre du jour, suite à une observation de Cambacérès, sur la motion de Génissieu relative aux droits litigieux, et adoption du décret, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Déroulement des séances]p.71
Infos
Référence bibliographique
Genissieu demande qu’il soit défendu de faire cession des droits litigieux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 71.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
71
Dernière page
71
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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