Présentation, par Bézard au nom du comité de législation, d'un rapport sur les abus commis dans différents tribunaux de district, et adoption d'un décret, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)
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Référence bibliographique
François-Siméon Bézard. Présentation, par Bézard au nom du comité de législation, d'un rapport sur les abus commis dans différents tribunaux de district, et adoption d'un décret, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 53.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
53
Dernière page
53
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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