Décret, sur le rapport de Dubarran au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'accusation contre Osselin, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
Décret, sur le rapport de Dubarran au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'accusation contre Osselin, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)