Décret, proposé par Lecointre, déclarant l'appartenance à la République des enfants dont les parents ont subi un jugement de confiscation des biens, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Décret, proposé par Lecointre, déclarant l'appartenance à la République des enfants dont les parents ont subi un jugement de confiscation des biens, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)