Décret faisant passer le bureau du cadastre sous les ordres de la commission des subsistances
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Référence bibliographique
Décret faisant passer le bureau du cadastre sous les ordres de la commission des subsistances.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 226.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
226
Dernière page
226
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