Renvoi au comité des domaines de la pétition d'une députation de Paris sur le rapport du décret déclarant les Champs-Elysées et la place de la Révolution propriétés nationales, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)

Renvoi au comité des domaines de la pétition d'une députation de Paris sur le rapport du décret déclarant les Champs-Elysées et la place de la Révolution propriétés nationales, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 394.