Décret, proposé par Bourdon (de l'Oise), portant que les pièces du procès de Birotteau seront imprimées et distribuées à tous les départements, district et municipalités, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Bourdon (de l'Oise), portant que les pièces du procès de Birotteau seront imprimées et distribuées à tous les départements, district et municipalités, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 222.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
222
Dernière page
222
Typologie documentaire
Décret
Modifié le