Décret, sur la motion de Clauzel, concernant la cessation des pouvoirs des commissaires civils, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
227
Dernière page
227
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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