Jean-Baptiste Clauzel. Décret, sur la motion de Clauzel, concernant la cessation des pouvoirs des commissaires civils, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 227.