Décret relatif aux fonctions des représentants du peuple envoyés dans les départements et à celles des envoyés des assemblées primaires

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Français
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2
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26
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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