Décret édictant des peines contre tout citoyen qui s’opposera aux réquisitions ou arrêtés faits par le comité de Salut public pour la fabrication des armes
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Référence bibliographique
Décret édictant des peines contre tout citoyen qui s’opposera aux réquisitions ou arrêtés faits par le comité de Salut public pour la fabrication des armes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 598-600.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
598
Dernière page
600
Modifié le