Décret édictant des peines contre tout citoyen qui s’opposera aux réquisitions ou arrêtés faits par le comité de Salut public pour la fabrication des armes
Table des matières
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, condamnant tout citoyen s'opposant aux réquisitions pour la fabrication des armes, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]p.598
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, condamnant tout citoyen s'opposant aux réquisitions pour la fabrication des armes, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]p.598
Rapport et lecture du projet de décret de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif aux réquisitions pour la fabrication d'armes, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Rapport]pp.598-600
Rapport et lecture du projet de décret de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif aux réquisitions pour la fabrication d'armes, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Rapport]pp.598-600
Arrêté du comité de salut public relatif aux réquisitions et à la fabrication d'armes, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Arrêté des comités de l’Assemblée]pp.599-600Maximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreAndré Jeanbon Saint-AndréLazare Nicolas Marguerite CarnotClaude Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'OrLouis Antoine Léon de Saint-JustPierre Louis Prieur de la MarneJean-Marie Collot d'HerboisJacques-Nicolas Billaud-VarenneMarie-Jean Hérault de séchelles
Arrêté du comité de salut public relatif aux réquisitions et à la fabrication d'armes, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Arrêté des comités de l’Assemblée]pp.599-600
Maximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreAndré Jeanbon Saint-AndréLazare Nicolas Marguerite CarnotClaude Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'OrLouis Antoine Léon de Saint-JustPierre Louis Prieur de la MarneJean-Marie Collot d'HerboisJacques-Nicolas Billaud-VarenneMarie-Jean Hérault de séchelles
Infos
Référence bibliographique
Décret édictant des peines contre tout citoyen qui s’opposera aux réquisitions ou arrêtés faits par le comité de Salut public pour la fabrication des armes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 598-600.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
598
Dernière page
600
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
