Motion relative à l'échange des gens suspects détenus dans les maisons d’arrêt de chaque département, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Motion relative à l'échange des gens suspects détenus dans les maisons d’arrêt de chaque département, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 178.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
178
Dernière page
178
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le