Décret déclarant déchus de toute répétition envers la République les propriétaires de créances exigibles soumises à la liquidation qui n’ont pas fourni les pièces nécessaires à l’établissement de leurs titres de créances
Table des matières
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, déclarant la déchéance des titres de créances exigibles soumises à la liquidation en absence de pièces justificatives, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]pp.54-56
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, déclarant la déchéance des titres de créances exigibles soumises à la liquidation en absence de pièces justificatives, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]pp.54-56
Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, concernant la remise de titres de créances exigibles soumises à la liquidation, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.56-58
Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, concernant la remise de titres de créances exigibles soumises à la liquidation, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.56-58
Infos
Référence bibliographique
Décret déclarant déchus de toute répétition envers la République les propriétaires de créances exigibles soumises à la liquidation qui n’ont pas fourni les pièces nécessaires à l’établissement de leurs titres de créances.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 54-58.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
54
Dernière page
58
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
