Annonce de la vente de biens d'émigrés dans la commune de Saint-Omer par le procureur syndic du Pas-de-Calais, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans la commune de Saint-Omer par le procureur syndic du Pas-de-Calais, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 507-508.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
507
Dernière page
508
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le