Décret, présenté par Gouly au nom des comités de marine et des colonies, interprétatif des lois relatives à la déportation des mendiants condamnés par jugement des tribunaux révolutionnaires, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)
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Référence bibliographique
Marie Benoît Louis Gouly. Décret, présenté par Gouly au nom des comités de marine et des colonies, interprétatif des lois relatives à la déportation des mendiants condamnés par jugement des tribunaux révolutionnaires, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 135.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
135
Dernière page
135
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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