Rejet de la motion de Philippeaux concernant la publication de l'état de la fortune pour tous les citoyens français, motivé par une loi précédente, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Rejet de la motion de Philippeaux concernant la publication de l'état de la fortune pour tous les citoyens français, motivé par une loi précédente, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 702.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
702
Dernière page
702
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le