Décret portant que le comité d’aliénation présentera demain son rapport sur le mode de louer ou amodier les terrains vagues et en friche
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Décret, sur la proposition de Coupé, ordonnant au comité d'aliénation de présenter un rapport sur le mode location de terrains vagues ou en friche aux agriculteurs démunis, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.378
Décret, sur la proposition de Coupé, ordonnant au comité d'aliénation de présenter un rapport sur le mode location de terrains vagues ou en friche aux agriculteurs démunis, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.378
Motion de Coupé relative à l'exécution de la loi sur les terrains vagues de Meudon accordés aux agriculteurs, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.378
Motion de Coupé relative à l'exécution de la loi sur les terrains vagues de Meudon accordés aux agriculteurs, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.378
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que le comité d’aliénation présentera demain son rapport sur le mode de louer ou amodier les terrains vagues et en friche.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 378.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
378
Dernière page
378
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
