Décret, sur la motion de Romme, relatif aux signes de féodalité sur les poids et mesures, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
469
Dernière page
469
Type
Décret
Modifié le