Décret, sur la motion de Romme, relatif aux signes de féodalité sur les poids et mesures, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)

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Référence bibliographique
Gilbert Romme. Décret, sur la motion de Romme, relatif aux signes de féodalité sur les poids et mesures, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 469.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
469
Dernière page
469
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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