Décret, proposé par Le Cointre et Thuriot sur la pétition à la barre du citoyen Heuzé, accordant des secours provisoire à la veuve Philippot, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
639
Dernière page
640
Type
Décret
Modifié le