Décret, sur pétition convertie en motion, portant que la commune de l’Ile-Saint-Denis s'appellera dorénavant l’Ile-Franciade, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, sur pétition convertie en motion, portant que la commune de l’Ile-Saint-Denis s'appellera dorénavant l’Ile-Franciade, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 120.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
120
Dernière page
120
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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