Décret, présenté par un membre du comité de la guerre, établissant que le citoyen Deschamps jouira de la paye et des émoluments de capitaine de gendarmerie nationale, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)

Décret, présenté par un membre du comité de la guerre, établissant que le citoyen Deschamps jouira de la paye et des émoluments de capitaine de gendarmerie nationale, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 88.