Décret, présenté par un membre du comité de la guerre, établissant que le citoyen Deschamps jouira de la paye et des émoluments de capitaine de gendarmerie nationale, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par un membre du comité de la guerre, établissant que le citoyen Deschamps jouira de la paye et des émoluments de capitaine de gendarmerie nationale, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 88.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
88
Dernière page
88
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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