Décret, sur le rapport de Guiot au nom du comité de législation, relatif aux comptes des receveurs généraux des domaines et bois royaux, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Guiot au nom du comité de législation, relatif aux comptes des receveurs généraux des domaines et bois royaux, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 652-653.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
652
Dernière page
653
Typologie documentaire
Décret
Modifié le