Extrait du registre des délibérations de la commune de Tournan-l'Union (Seine-et-Marne), relatif à sa réunion avec la commune de la Madeleine, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Extrait du registre des délibérations de la commune de Tournan-l'Union (Seine-et-Marne), relatif à sa réunion avec la commune de la Madeleine, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 178-180.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
178
Dernière page
180
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
