Pétition de la section Popincourt relative à l’interprétation donnée par certains tribunaux à la loi contre les accapareurs
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Référence bibliographique
Pétition de la section Popincourt relative à l’interprétation donnée par certains tribunaux à la loi contre les accapareurs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 110.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
110
Dernière page
110
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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