Procès-verbal d'assemblée de la commune de Morey (Haute-Saône) actant sa régénération et son unité, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Procès-verbal d'assemblée de la commune de Morey (Haute-Saône) actant sa régénération et son unité, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 619-620.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
619
Dernière page
620
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le