Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la société populaire de Soissons relative à loi du maximum, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
112
Dernière page
112
Type
Renvoi aux comités
Modifié le