Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la société populaire de Soissons relative à loi du maximum, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la société populaire de Soissons relative à loi du maximum, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 112.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
112
Dernière page
112
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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