Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la société populaire de Soissons relative à loi du maximum, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la société populaire de Soissons relative à loi du maximum, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)