Motion d'Osselin sur le séquestre des biens des Français sortis de France avant la Révolution, et pas rentrés depuis
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Motion d'Osselin demandant que la loi sur le séquestre des biens des étrangers soit applicable aux Français sortis de France avant la Révolution, et pas rentrés depuis, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.146
Motion d'Osselin demandant que la loi sur le séquestre des biens des étrangers soit applicable aux Français sortis de France avant la Révolution, et pas rentrés depuis, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.146
Levée de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.146
Levée de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.146
Infos
Référence bibliographique
Motion d'Osselin sur le séquestre des biens des Français sortis de France avant la Révolution, et pas rentrés depuis.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 146.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
146
Dernière page
146
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
