Pièces justificatives du projet de décret présenté par Merlin (de Douai ) en réponse à un arrêté du tribunal criminel du département de l’Hérault. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 561-566.